La semaine a bien commencé pour les libertés ! Alors qu’il est parfois déprimant d’être libéral dans le monde qui nous entoure, tout tapissé d’étatistes en matière économique et de réactionnaires, religieux ou autres, vitupérants, ou en tout cas sceptiques, à l’égard de la liberté d’expression, voici que des juges strasbourgeois font souffler un vent frais dans les arcanes politico-médiatiques de notre heureux pays.
Si vous ne les avez pas encore lus, précipitez vous sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut y lire deux arrêts qui concernent la Suisse. La Cour Européenne des droits de l’Homme à Strasbourg est une cour internationale, composée de 45 juges (autant de juges que de pays signataires). Organisée en quatre sections, elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Elle vient de baffer la manie suisse du secret et du caporalisme en matière de presse, à deux reprises le même jour et de fort belle manière.
Dans l’arrêt Stoll du 25 avril, la Sonntags-Zeitung avait publié des extraits du rapport de l’ambassadeur Jagmetti sur la question des fonds en déshérence. Il y disait que la Suisse faisait l’objet d’une agression politique, etc. La publication de ce document « secret » fit évidemment un pétard énorme dans le landerneau suisse. Dans la grande tradition de notre pays, on ne met pas les journalistes en prison, mais on les intimide par des condamnations, modérées certes, mais réelles, accompagnées d’un implicite « la prochaine fois tu feras attention ! ». C’est ce qui arriva : 500 balles d’amende pour violation de l’article 293 du Code pénal ! Teigneux et bien conseillés, les journalistes ne se laissèrent pas museler. Après s’être fait éjecter du Tribunal fédéral, ils portèrent le débat à Strasbourg. Comme toujours, cette procédure fut longue, parfois fastidieuse, mais elle finit par aboutir et une majorité de la Quatrième section de la Cour a décidé que la condamnation de Stoll était incompatible avec l’article 10 de la Convention, qui garantit la libre expression et la libre circulation des idées. Le juge suisse Wildhaber a malheureusement commis une opinion dissidente, qui ne fera pas date dans les annales de la Cour, sinon au titre des textes pondus pour complaire à son pays d’origine…
Exit donc l’article 293 du Code pénal, qui punit la publication de documents officiels secrets, en tout cas quand le journaliste est de bonne foi. Il reste à espérer que le gouvernement suisse ne se ridiculisera pas en demandant que la cause soit évoquée en plenum, mais nous ne tarderons pas à être fixés. Cet arrêt doit être lu par tous ceux qui s’intéressent à la liberté de presse.
Dans l’affaire Damman, du même jour, la fessée est encore plus douloureuse, car cette fois, les juges sont unanimes : un journaliste zurichois téléphone à une employée du Parquet pour savoir les noms de personnes impliquées dans une affaire pénale faisant du bruit dans le landerneau local. Elle les lui donne. Résultat : alors qu’il n’a fait que son métier, qui est de s’informer pour informer ses lecteurs, le type se prend une condamnation pénale pour… instigation à violation du secret de fonction ! Enorme ! Inouï ! Impossible ailleurs qu’en Suisse, pays du règlement de service et du petit doigt sur la couture du pantalon ! Le docteur Pangloss n’eut pas manqué de relever à quel point tout est pour le mieux dans le meilleur monde suisse possible……
Là aussi, après des appels sans succès en Suisse et plusieurs années d’attente, voici une lecture édifiante et à ne pas manquer. Le ton est courtois, la forme polie, mais le coup de pied aux fesses encore plus douloureux ! Voyez ici !
Merveilleux juges strasbourgeois ! Comme il me coûte de dire qu’aujourd’hui, les blocages de toutes sortes et les conjurations de timorés de ce pays sont tels que la seule chance de libéraliser notre espace public, d’y permettre une vraie discussion de nos vrais problèmes, de faire de la critique libre, de la polémique, de l’information, du journalisme d’enquête, de vivre librement sa vie politique en un mot, dépend directement et exclusivement des interventions de « juges étrangers » comme on dit à l’UDC, parce qu’en Suisse, nous sommes devenus incapables de développer, de rajeunir ou tout simplement de conserver nos propres libertés.
Citation: "reste à espérer que le gouvernement suisse ne se ridiculisera pas en demandant que la cause soit évoquée en plenum, mais nous ne tarderons pas à être fixés."
Je ne partage pas ce point de vue :) Au contraire, j'espère que le gouvernement saisira l'opportunité de démontrer qu'il s'agissait uniquement d'une courte majorité de fortune.
Je me ralie totalement d'ailleurs à l'opinion dissidente, lorsqu'elle déclare:
"Je dirais en conclusion qu’à mon sens il n’est pas disproportionné de considérer que le rapport diplomatique confidentiel en question n’aurait pas dû être mis à disposition du public au moment et sous la forme choisis par le requérant – ces mêmes choix qui, d’après les membres du Conseil suisse de la presse, étaient « irresponsables » et suggéraient « de fausses implications »."
Rédigé par: Tiouk | 02 mai 2006 à 19H09
Deux des trois liens indiqués dans cet article ne semblent pas fonctionner.
Rédigé par: Philippe Hellmuller | 28 juin 2006 à 16H39